1. Identité des responsables de traitement et du délégué à la protection des données

→ BOA France, 6 rue Cambacérès 75008 Paris agissant en qualité de responsable de traitement.
Coordonnées du délégué à la protection des données :
6 rue Cambacérès, 75008
01XXXXXX
XXXX@boafrance.com

→ BOA XXXXXXXXXX, adresse XXXXXXXXX, agissant également en tant que responsable de traitement.
Par accord entre les responsables de traitement précités, il a été convenu que BOA France est le représentant, à ce titre les obligations d’information lors de l’entrée en relation incomberaient à BOA France. Toutefois, en vertu de la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez de la faculté d’exercer vos droits contre l’une ou l’autre des parties.

2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre du présent contrat, relèvent d’obligations légales et réglementaires régissant les activités bancaires ainsi que du code de commerce. Leur obtention conditionne l’exécution du présent contrat.
Ces données constituent les informations minimum à recueillir en vue de l’ouverture d’un compte bancaire auprès de BOA France/BOA Africaine. Nous pourrons utiliser ces données pour assurer la communication et vous fournir nos produits et services, mais également pour gérer les risques relatifs à notre activité, notamment le risque opérationnel, le risque de crédit et le risque de fraude. Ces données peuvent être utilisées à des fins de profilage, dans l’unique objectif de respecter nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Par ailleurs, les données collectées pourraient faire l’objet d’un traitement ayant d’autres finalités afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnelle collectées dans le cadre du présent contrat, serontêtre communiquées aux destinataires suivants :

  • BANK OF AFRICA XXXXX et les autres sociétés du groupe ;
  • Notre prestataire chargé de la gestion du système d’information ;
  • Toute partie autorisée par vos soins ;
  • Tout prestataire de services susceptible d’intervenir dans la gestion de votre compte ;
  • Aux autorités de tutelle, de régulation et de supervision.

4. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Pour l’exécution du présent contrat, les données collectées seront transmises dans un pays tiers dont le régime de protection des données est considéré par le droit de l’union européenne, comme non équivalent, en l’absence d’une décision d’adéquation. A ce titre vous consentez par le présent contrat à ce que ces données, traitées par BOA France, soient destinées à la BANK OF AFRICA XXXX et ce, pour l’exécution du présent contrat.

5. Durée de conservation des données

Les données collectées dans le cadre du présent contrat sont conservées durant toute la durée d’exécution de celui-ci. Par ailleurs, en vertu du Code Monétaire et financier et du code de commerce, l’établissement se doit de conserver ces informations 10 ans après la cessation des termes du présent contrat.

6. Vos Droits

Vous disposez en vertu du règlement général de la protection des données, du droit de demander la confirmation du traitement ou non de vos données, l’accès à celles-ci, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation et le droit à la portabilité selon un format structuré, lorsque cela est techniquement possible dans les conditions prévues par le règlement précité et sans préjudice des autres dispositions régissant l’activité des établissements de crédit. Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à saisir par écrit le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont mentionnées précédemment.

7. Recours

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle désigné de l’état membre de votre lieu de résidence.